Search for Common Ground (Search) est une organisation non gouvernementale ayant son siège à Washington DC et Bruxelles qui œuvre pour la transformation des conflits à l’échelle mondiale. Au cours de ses 40 années d’expérience, l’organisation a développé et consolidé une vision spécifique appelé Approche Common Ground qui s’appuie sur les deux principes suivants : (1) le conflit est inévitable, mais pas la violence ; (2) le changement est toujours possible, et il est durable lorsque tout le monde est gagnant.

L’action de Search en République Démocratique du Congo (RDC) s’inscrit dans cette vision ésente depuis 2001 en RDC, Search met en œuvre des programmes qui s’articulent autour des questions liées au dialogue démocratique, à la sensibilité au conflit, au renforcement de la gouvernance, à la protection des civils et à la réforme du secteur de la sécurité et à la lutte contre les violences basées sur le genre, avec une focalisation sur l’engagement des jeunes en s’appuyant sur une large palette d’outils méthodologiques (formation, médiation, mobilisation communautaire, communication à travers les médias et le théâtre participatif),  et en étroite collaboration avec les partenaires locaux.

Aux termes de son accord de partenariat avec le gouvernement de la République Démocratique du Congo, par l’entremise du Ministère du Plan, Search met actuellement en œuvre plusieurs projets dans différentes provinces, notamment dans le Sud-Kivu, le Nord-Kivu, l’Ituri, Tanganyika et Kinshasa.

Dans le cadre de la réalisation de ses activités Search lance le présent appel d’offres pour la sélection d’un cabinet pour la gestion fiscale.

 

La gestion fiscale en RDC est complexe et sujette à des évolutions fréquentes. Pour garantir la conformité, l'efficacité et la transparence surtout répondre donner une réponse problématique contextuelle en cette période précise dans le traitement, le paiement et la déclaration des impôts, charges patronales et cotisations sociales Search for Common Ground, SFCG RDC souhaite expérimenter l’externalisation de cette fonction à un cabinet spécialisé.

II. Objectif global de la mission

• Le fiduciaire ou le prestataire aura pour mission globale de le traitement et le paiement et la déclaration des impôts, charges patronales et cotisations sociales Search for Common Ground, SFCG RDC.

III. Objectifs spécifiques de la mission

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Spécifiquement, cette vise à garantir :
• Le respect des obligations fiscales et sociales de l’organisation, conformément aux lois et règlements en vigueur en RDC ;
• La préservation de la conformité légale de l’organisation ;
• La prévention de toute sanction administrative ou pénale liée à un défaut de déclaration ou de paiement ;
• La protection des droits des employés, notamment en ce qui concerne les salaires, les cotisations sociales et les impôts sur les rémunérations.
• La veille juridique sur les réformes fiscales en RDC.

IV. Résultats attendus :

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A.      Conformité légale et réglementaire :
• Les déclarations et  paiement des impôts, charges patronales et cotisations sociales sont assurés dans le respect des délais légaux.
• La conformité aux lois fiscales et sociales en vigueur en RDC, notamment auprès de la DGI, INSS, ONEM et autres institutions concernées est garantie.


B.       Conformité légale et réglementaire :
• Des rapports mensuels détaillés sur les opérations effectuées, incluant : les montants déclarés et payés, les échéances respectées, les copies des déclarations et quittances/preuves de paiement sont produits et soumis à SFCG RDC.

V. Portée de la prestation :

• Collecte et vérification des données : recevoir les informations salariales et fiscales de l’organisation et, vérifier l’exactitude des données avant traitement.
• Traitement des obligations : traitement des impôts sur les rémunérations (IPR), les cotisations INSS, ONEM, et autres charges patronales.
• Effectuer les paiements auprès des administrations concernées et s'assurer que les paiements sont effectués dans les délais légaux.
• Soumettre les déclarations fiscales et sociales aux institutions compétentes et obtenir et transmettre les accusés de réception et quittance.
• Produire des rapports mensuels sur les opérations réalisées avec les différentes pièces y relatives (bordereaux, quittances, déclarations).
• Maintenir une communication fluide avec l’organisation pour la validation des données.
• Si nécessaire, répondre aux sollicitations des autorités en cas de contrôle ou de demande d’information.
• Assurer la confidentialité des données traitées et respecter les normes comptables, fiscales et sociales en vigueur en RDC.

VII. Durée de la mission/prestation :

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La mission est prévue pour une durée initiale de 3 mois, renouvelable si besoins.

VIII. Profil recherché du prestataire fiduciaire/cabinet :

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a)      Qualifications et agrément
• Être un cabinet légalement établi et agréé par l’Ordre National des Experts Comptables du Congo (ONEC) ou une autorité ou structure équivalente.
• Disposer d’une personnalité juridique reconnue (personne morale enregistrée) avec un numéro d’impôt et une immatriculation INPP/INSS/ONEM.
• Avoir une expérience avérée (minimum 5 ans) dans la gestion fiscale, sociale et comptable d’organisations à but non lucratif ou internationales.


b)      Compétences techniques
• Maîtrise des réglementations fiscales et sociales en vigueur en RDC (IPR (IRPP), impôt sur les bénéfices (IS), INSS, ONEM, etc.).
• Capacité à établir, déclarer et payer les obligations fiscales et sociales dans les délais légaux.
• Compétence en gestion de paie, calcul des charges patronales et cotisations sociales.
• Excellente maîtrise du système fiscal de la RDC notamment dont la gestion des paiements via les plateformes de la DGI ou banques agréées.


c)       Fiabilité et conformité
• Capacité à gérer des fonds tiers en toute transparence, avec traçabilité et justification des opérations.
• Engagement à respecter les principes de confidentialité, d’intégrité et de conformité.
• Disposer d’un compte bancaire dédié ou d’un mécanisme sécurisé pour effectuer les paiements au nom de l’organisation.
 
d)      Documentation et reporting
• Capacité à produire des rapports mensuels et final clairs, détaillés et conformes aux exigences de l’organisation.
• Fournir les copies des déclarations, bordereaux, quittances et preuves de paiement.


e)      Communication et coordination
• Être disponible pour des réunions régulières avec l’organisation.
• Capacité à interagir avec les administrations fiscales et sociales en cas de contrôle ou de demande d’information.

IX. Modalités de soumission

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Les cabinets intéressés doivent soumettre :
• Une offre technique (méthodologie, équipe,….)
• Une offre financière détaillée
• Les documents légaux (RCCM, agréments, attestations fiscales, NIF, immatriculation a la CNSS, INPP, ONEM, …)
• Liste des références (ONGs, Agences de nations unies, entreprises privées ou publiques, …)
• Liste de 2 personnes contacts : noms complets, adresses physiques et email, téléphones,

X. Code de conduite Search

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Les processus de recrutement et /ou d’identification d’un personnel, d’un prestataire, d’un fournisseur, … de Search for Common Ground sont réalisés de manière transparente, compétitive et gratuite.


Si vous êtes sollicitez par un agent de SFCG pour une quelconque faveur dans le cadre ce processus, prière de vous adresser directement en appelant GRATUITEMENT au +243 835 808 403

NOTE IMPORTANTE :